Régler les démarches administratives

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Pour bien préparer les démarches administratives obligatoires après un décès, je vous conseille de rassembler méthodiquement les pièces relatives :

Banque

  • aux comptes bancaires et organismes de crédit, à l’employeur
  • aux différentes caisses (sécurité sociale, retraites, allocations familiales, mutuelles complémentaires….),
  • aux assurances,
  • à la succession,
  • aux abonnements souscrits (électricité, eau, téléphone…),
  • aux impôts.

A votre demande, la mairie vous remettra des extraits d’actes de décès. S’agissant des certificats d’hérédité, seuls les notaires sont habilités à vous les délivrer.

Très important : certaines démarches doivent être entreprises dans la semaine qui suit le décès. D’autres peuvent attendre … Mais pas trop.

La priorité revient à la banque et à l’employeur (dans la semaine qui suit le décès).

    • L’employeur, pour obtenir le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire. Ces documents sont nécessaires pour le versement du capital décès de la sécurité sociale.
    • La banque, pour bloquer les comptes, rejeter les chèques et les paiements par carte bancaire postérieurs à la date du décès.

Les comptes joints avec mention « monsieur et madame » sont bloqués après le décès, tandis que ceux avec « monsieur ou madame » ne le sont pas.

Les procurations s’arrêtent au décès, sauf si elles sont « post mortem ».

Sécurité sociale

Démarches à faire dans les quinze jours suivants le décès

  • La CAF, car selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’une bourse d’étude, d’une aide au logement, du RSA, d’une allocation de parent isolé, de soutien familial.
  • Mutuelles, caisses de retraite complémentaire, car dans certains cas le conjoint survivant peut prétendre à une retraite.
  • La sécurité sociale, pour obtenir le capital décès si le défunt était salarié ou si il percevait des allocations chômage.
  • Assurance maladie ; une veuve conserve le bénéfice des remboursements pendant un an après le décès de l’époux et jusqu’à ce que le dernier enfant ait 3 ans, ou définitivement si elle a 44 ans ou plus à la date du décès et a élevé au moins trois enfants.

Notaire

  • Succession : vous devez prendre rapidement l’attache de votre notaire, surtout si il y a des biens immobiliers et des enfants mineurs, car se répartir les biens d’un proche n’est pas toujours simple pour les héritiers.

Toutefois, les réformes récentes permettent de débloquer des situations qui jadis étaient complexes. L’article 815 du Code Civil stipule que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision….. ». Dès lors, le silence d’un héritier ne bloque plus la liquidation de la succession.
Enfin, vous devez savoir que les droits de succession doivent être réglés au plus tard six mois après le décès.

Vous avez trois mois pour demander la pension de réversion :

En effet, le conjoint survivant (même divorcé et non remarié) a droit à la pension de réversion de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale. Elle est attribuée sous conditions de ressources.

D’autres démarches à réaliser au plus tôt :

Je veux simplement vous lister ici, les autres organismes à aviser et les factures à régler :

    • Les impôts,
    • Loyer, téléphone, eau, redevance télévision, EDF,
    • Préfecture pour carte grise de la voiture,….

Bon courage.

Georgina ARBAU
Gérante de l’Espace Funéraire ARCA