Premières démarches

• La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) au service de l’état civil de la mairie du lieu de décès.
Cette démarche peut être effectuée par toute personne munie d’un justificatif d’identité ou par les pompes funèbres de votre choix.

◊         Le certificat de décès,

◊         Le livret de famille du défunt ou à défaut toute pièce précisant son identité, sa filiation, sa dernière situation matrimoniale  (Extrait d’acte de naissance)…,

◊          Pour les étrangers, la carte de séjour. Notons que dans ce cas, il convient aussi de déclarer le décès au consulat.

•    En règle générale, c’est le maire de la commune du lieu d’inhumation qui délivre le permis d’inhumer. De même, c’est lui qui autorise le placement d’une urne cinéraire dans une sépulture, son scellement sur un monument funéraire, son dépôt dans une case de columbarium et la dispersion des cendres dans un cimetière ou un site cinéraire faisant l’objet de concessions.

• Toutefois, l’inhumation dans une propriété particulière du corps d’une personne décédée est autorisée par le préfet après avis d’un hydrogéologue agrée. De même, c’est le préfet qui autorise l’inhumation d’urne urne dans une propriété particulière. Notons qu’ici, l’avis de l’hydrogéologue n’est pas requis.

• L’autopsie : En cas de doute sur les causes d’un décès (suicide, crime), le médecin le mentionne sur le certificat de décès. L’autorité judiciaire est informée. Le défunt est transféré dans une chambre mortuaire dans l’attente de l’intervention du médecin légiste. C’est l’autorité judiciaire qui délivre le permis à fin d’inhumer.

• Le don d’organe : Après son décès, toute personne est considérée comme consentante au don d’organe et de tissus, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant. Le médecin se enseigne auprès des proches à l’effet de savoir si le défunt s’était opposé à un don d’organe et de tissus. La personne qui s’y oppose peut s’inscrire sur le registre national des refus (www.dondorganes.fr, rubriques « Le don », puis « comment exprimer son refus ? »).

• Faire don de son corps à la science : Lorsqu’une personne fait don de son corps à la science, elle lègue son corps après sa mort à une faculté de médecine. Le don n’est possible que si la personne décédée a effectué des démarches préalables auprès de la faculté de médecine ou du centre de don du corps le plus proche de son domicile. Une carte de donateur lui est alors remise. Les frais de transport depuis la chambre funéraire sont pris en charges par la faculté. Le don du corps est parfois refusé notamment lorsque la personne est décédée d’une maladie contagieuse, ou lorsque le délai de remise du corps à la faculté dépasse 48 heures. Il faut avertir ses proches que le corps n’est pas restitué à la famille.